En Auvergne

Les délégations départementales
Rejoignez nous !
Mon compte
Site national

La protection des édifices historiques en France et en Allemagne

Publié le 03/05/2017

En 2016, la loi CAP (loi relative à la liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine) prévoyait de modifier considérablement le droit du patrimoine en matière de protection du patrimoine en désengageant fortement l’État de ses obligations. Face à une vive opposition, le projet de loi initial n'a pas abouti. L’État demeure toujours au centre de la protection des édifices historiques. En Allemagne, les choses sont organisées un peu différemment...

Cartoucherie de Bourg-lès-Valence (Drôme) inscrit au  titre des Monuments historiquesLa protection des édifices historiques

Les Länders allemands (États fédérés) sont compétents dans le domaine de la culture, ce qui comprend notamment les monuments historiques et l'archéologie et délèguent en partie l'exécution de ces normes aux autorités locales. Par ailleurs, le rôle de l’Église est important puisque les paroisses sont propriétaires des églises.

Le statut d'édifice historiquebase-sous-marine-Lorient-repertoriee-Inventaire

En France, la sécurité juridique est plus importante pour le propriétaire mais il en résulte que beaucoup moins d'édifices sont protégés qu'en Allemagne. Les édifices ruraux sont ainsi mieux pris en compte en Allemagne.

Les outils de protection

  • La protection individuelle
  • La protection des abords
  • Les éoliennes
  • La protection des biens inscrits au patrimoine mondial
  • Les domaines nationaux
  • La conservation in situ d'un objet mobilier ou d'un ensemble d'objets mobiliers

Consulter l'intégralité de l'article